Conditions générales de vente pour les voyages et excursions de l’Amicale POST Luxembourg

1. Conclusion du contrat de voyages en tant que mandataire

AMICALE POST LUXEMBOURG agit comme intermédiaire mandataire pour toute prestation unique que ce soit la réservation d’un hébergement ou l’achat d’un titre de transport ou tout autre service ou prestation, sur option, réservation ou vente ferme.

AMICALE POST LUXEMBOURG assiste le Client au mieux dans le cadre de ses droits (annulation par la compagnie, retard, droit à indemnisation ou remboursement) face aux obligations directement assumées par les compagnies aériennes mais ne se substitue pas aux obligations desdites compagnies et n’assume aucune responsabilité pécuniaire directe ou autre face au Client en cas de défaillance de la part d’un opérateur de transport aérien.

Il en est de même pour les dommages, destruction, endommagement, perte ou en cas de retard de réception des bagages par le Client à la destination ainsi qu’en cas de blessures ou décès à la suite d’un accident.

1. RÉSILIATION – ANNULATION
   AMICALE POST LUXEMBOURG agissant comme intermédiaire et mandataire est tenue aux conditions imposées par les opérateurs de voyages, hôteliers, compagnies aériennes et de transport généralement et autres prestataires de services offrant des services à titre principal ou accessoire. Le Client reconnaît que les conditions d’annulation ou de résiliation sont indépendantes de la volonté de AMICALE POST LUXEMBOURG et renonce à s’en prévaloir à l’encontre de AMICALE POST LUXEMBOURG. Toute annulation ou résiliation doit se faire par écrit obligatoirement.
2. FORCE MAJEURE
   AMICALE POST LUXEMBOURG n’est tenue par aucun élément, évènement, circonstance, décision ou faute émanant d’un autre professionnel dans le cadre de l’exécution du contrat ou service souscrit par le Client par l’intermédiaire de AMICALE POST LUXEMBOURG généralement. Il en sera de même en cas de faute dans le chef du Client.

2. Demandes de réservation via le site Internet

1. Pour les demandes de réservation via le site Internet, les conditions suivantes s'appliquent à la conclusion du contrat.
2. Pour corriger ses indications, supprimer ou réinitialiser l’ensemble du formulaire de réservation, le client dispose d’une option de correction appropriée dont l’utilisation y est expliquée.
3. Seule la langue française est juridiquement pertinente.
4. Le client est immédiatement informé de la réception de sa demande de réservation par voie électronique. La transmission de la demande de réservation ne constitue pas pour le client un droit consistant en la conclusion d'un contrat de voyages. Au contraire, l’organisateur de voyages est libre d'accepter ou non l'offre contractuelle du client.
5. Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de réservation de la part de l’organisateur de voyages par le client.

3. Paiements

1. Si les modalités de paiement ne sont pas clairement indiquées par l'organisateur de voyages, le client déclare accepter les modalités suivantes : 
2. Lors de la souscription d’un voyage à forfait, un acompte d'au moins 25 % du prix total du voyage est payable immédiatement. Le solde du voyage est à régler au plus tôt dès réception du décompte final et au plus tard trente 30 jours avant la date de départ du voyage. Un règlement supplémentaire peut être requis au surplus, en fonction des conditions d’une certaine prestation réservée, et est indiqué sur le circulaire respectif publié sur le site internet de l’Amicale POST Luxembourg.
3. Une adaptation du montant de l’acompte, mentionné à l’article 3.2., peut être appliquée pour certaines prestations réservées.
4. Un remboursement de l’/des acomptes versé(s) ne peut pas être garanti pour certaines prestations (p.ex. billets d’avion, etc.)
5. A défaut de paiement des acomptes aux échéances stipulées, l’organisateur de voyages pourra, sans mise en demeure préalable et sans préavis, rompre le contrat conclu entre lui-même et le client, annuler le voyage et facturer les frais d'annulation y afférents au dernier.

4. Modifications de prix

1. L'organisateur peut avant le départ du voyage apporter des modifications mineures au contrat y relatif, même après sa conclusion, si une telle mesure a été préalablement déterminée par écrit. Le voyageur a alors dans ce cas-ci la possibilité de demander une réduction de prix si ces modifications entraînent une diminution des prestations ou de résilier le contrat moyennant le paiement des frais d'annulation raisonnables et justifiés.
2. Après la conclusion du contrat et jusqu’au vingtième jour précédant la date de départ, AMICALE POST LUXEMBOURG peut exiger des augmentations de prix pouvant atteindre 5% du prix total, en cas d’augmentation étayée, survenant après la conclusion du contrat, des coûts de transport (coûts de carburant), des redevances pour les services de voyage, des taxes, des taux de change applicables. De manière corrélative, en cas de réduction des prédits coûts après la conclusion du contrat et avant l’exécution du voyage, AMICALE POST LUXEMBOURG en informe le client qui bénéficie d’une réduction de prix correspondante.

5. Cession et résiliation du contrat de voyages

Le client peut céder son contrat sous réserve d'acceptation de l'organisateur de voyages. Les conditions peuvent être consulté via le lien permanent (https://www.demy.lu/cgu) ou via le PDF en annexe (Version 01/2023)

6. Garantie, assurance et responsabilité civile

Le client déclare expressément que l’organisateur lui a clairement indiqué et expliqué la possibilité de souscrire à des assurances spécifiques couvrant les frais d'annulation en cas de maladie ou pour d'autres motifs prévus par l'assurance, une assurance bagages, ainsi qu'un contrat d'assistance couvrant les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Les conditions peuvent être consulté via le lien permanent (https://www.demy.lu/cgu) ou via le PDF en annexe (Version 01/2023)

7. Traitement des données à caractère personnel

1. Tout contrat conclu entre le client et l’organisateur de voyages peut supposer la collecte par l’organisateur de voyages auprès du client de données à caractère personnel dont le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et/ou le respect d’obligations légales. En pareil cas de figure, les données peuvent être traitées, enregistrées et archivées par l’organisateur de voyages, voire communiquées à des tiers ou sous-traitants. Toute communication des données à caractère personnel se fait en conformité avec le droit luxembourgeois et le droit de l’Union Européenne dont le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (N°679/2016/UE).
2. Sauf stipulation contraire, ces données comprennent le nom du/des voyageurs ou de son/ses représentant(s) (s’il s’agit d’une personne morale), une adresse postale de correspondance, une adresse de facturation, une adresse email. Toutefois, lorsque cela sera nécessaire à l’exécution du contrat, il sera possible que les informations transmises par le client soient plus larges.
3. L’accès à ces données sera sécurisé et l’organisateur de voyages informera le client de toute violation desdites données.
4. Le client déclare avoir été informé qu’il bénéficie à tout moment, d’une part, d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant conformément à la législation relative au traitement des données à caractère personnel en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et, d’autre part, du droit de refuser le traitement de ses données, avec pour conséquence que l’organisateur de voyages se réserve alors le droit de refuser la conclusion d’un contrat avec lui dans l’hypothèse où lesdites données seraient nécessaires à l’exécution du présent contrat.
5. Les données sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée du contrat et dix années après son expiration, sans préjudice de tout délai de prescription, obligation légale ou réglementaire imposant un délai de conservation plus long.

8. Modification des conditions générales

Amicale POST Luxembourg se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications éventuelles ne sont opposables au client que si ce dernier en a été informé préalablement par écrit.

Conditions générales de vente pour le E-Shop de l’Amicale POST Luxembourg

 Conditions d'accès et d'utilisation

1. Le shop en ligne est destiné aux membres de AMICALE POST LUXEMBOURG ainsi qu'aux intéressés par les produits et/ou services offerts par AMICALE POST LUXEMBOURG.
   
   Ce site est soumis à la législation luxembourgeoise.
   
   AMICALE POST LUXEMBOURG s'engage à respecter toutes les lois et tous les règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.
   
   Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
   
   
2. Informations mises à la disposition de l'utilisateur
   
   Bien que AMICALE POST LUXEMBOURG prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de AMICALE POST LUXEMBOURG ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.
   
   Ces informations ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable, fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données.
   
   Le site de AMICALE POST LUXEMBOURG comporte des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites. L'existence d'un lien du site de AMICALE POST LUXEMBOURG vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de AMICALE POST LUXEMBOURG ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
   
   AMICALE POST LUXEMBOURG se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.
   
   
3. Responsabilité
   
   L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. AMICALE POST LUXEMBOURG ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour la maintenance ou de la remise en état du système informatique, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligence ou faute de fournisseurs de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus en provenance d'Internet.
   
   
4. Les commandes

1. Généralités
   Pour passer une commande d'achat pour des produits ou des services offerts par AMICALE POST LUXEMBOURG, le client doit s'identifier et transmettre sa commande.
   A cette fin, il doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom, (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, le cas échéant son adresse de livraison, ainsi que ses numéros de téléphone et de fax.
   Le client ayant choisi les produits ou services qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran en cliquant sur l'icône "Commander".
   En validant la commande, le client reconnaît également avoir reçu communication préalable des conditions générales d’utilisation du site et des commandes de produits et de fournitures par AMICALE POST LUXEMBOURG et il déclare expressément les accepter comme faisant partie intégrante du contrat conclu avec AMICALE POST LUXEMBOURG dans les conditions prévues par les articles 8.2 et suivants des présentes conditions générales.
   
   Les registres informatisés, conservés selon des conditions de sécurité et en conformité avec la législation sur la protection des données à caractère personnel dans les systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.
   
   
2. Conclusion du contrat de vente
   Toute commande sera considérée comme acceptée et le contrat y afférent sera considéré comme conclu à partir du moment où le client aura reçu par voie électronique de la part de AMICALE POST LUXEMBOURG une confirmation valant accuser de réception de la commande.
   AMICALE POST LUXEMBOURG part du principe que l’adresse électronique fournie par le client est correcte. La confirmation de la commande est considérée comme étant reçue lorsque le client peut y avoir accès. Dès la conclusion du contrat, AMICALE POST LUXEMBOURG s’engage à faire livrer ou mettre à la disposition du client les produits et/ou services commandés.
   
   Le contrat ainsi conclu sera archivé sur un support informatique et sera accessible par le client qui pourra, dès réception de la confirmation valant accusé de réception de la commande, y accéder.
   
   
3. Prix et modalités de paiements
   Les prix des produits et des services accessibles sur le site sont des prix nets.
   Les prix sont libellés en euros et payables en euros. Toute mention des prix en d’autres devises que l’euro est donnée exclusivement à titre indicatif.
   Le paiement par le client s’effectue :
   - En ligne par carte de crédit. AMICALE POST LUXEMBOURG accepte les cartes de crédit Visa, Mastercard et Payconiq.
   - Dès réception de la facture par virement
   - Lors de l’enlèvement des produits commandés auprès des bureaux de AMICALE POST LUXEMBOURG
   
   Pour toute livraison à l’étranger AMICALE POST LUXEMBOURG établit au préalable une facture pro forma. La livraison ne s’effectue qu’après réception du paiement, les frais de la transaction étant à la charge du client.
   
   
4. Droit de rétractation
   
   En vertu des dispositions de la loi du janvier 2014 relative au commerce électronique, le client dispose pour tout contrat conclu par voie électronique d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités.
   
   AMICALE POST LUXEMBOURG rembourse au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours toutes sommes qu’il a reçus du client en exécution du contrat conclu. Ce délai court du jour où AMICALE POST LUXEMBOURG a reçu la notification par courrier recommandé de la rétractation du client.
   
   Le client renvoie à AMICALE POST LUXEMBOURG toute livraison qu’il a reçue, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Ce délai court du jour de l’envoi recommandé de la rétractation par le client, le cachet de la poste faisant foi.
   
   
5. Livraison
   
   La livraison du produit ou de la fourniture avant le délai de rétractation de sept jours ne peut se faire qu’avec l’accord exprès et préalable du client
   
   La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits/fournitures est assumée par AMICALE POST LUXEMBOURG pendant toute la durée du transport des produits/fournitures et jusqu’à la livraison des produits/fournitures au client.
   
   En cas d’avaries, de dommages ou de manquants, le client doit formuler des réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
   
   AMICALE POST LUXEMBOURG ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits/fournitures et/ou dans le cas où le client retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits/fournitures auprès du transporteur après que celui-ci a délivré un avis de passage au destinataire.
   
   Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée.
   
   Si la procédure ci-dessus a été respectée et s’il est prouvé que les produits/fournitures ont été fortement endommagés avant leur réception par le client, AMICALE POST LUXEMBOURG effectuera une nouvelle livraison de produits/fournitures similaires.
   
   Toute livraison standard vers une adresse au Luxembourg est gratuite pour le Grand-Duché de Luxembourg.
   Au cas où AMICALE POST LUXEMBOURG ne peut pas exécuter le contrat en raison de l’indisponibilité du produit ou de la fourniture commandée, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique et le contrat sera alors résolu de plein droit.
   
   Le remboursement des sommes que le client aura, le cas échéant, déjà réglé s’effectuera dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours.
   
   
6. Retour des produits/fournitures
   
   Seuls les produits retournés complets, en état neuf et se trouvant dans leur emballage d’origine tels qu’ils ont été livrés au client, seront repris ou échangés.
   
   
   Compétence des tribunaux et loi applicable
   
   Les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation, à l’interprétation, à l’exécution des informations et des données figurant sur le présent site ainsi que ceux concernant l’exécution du contrat conclu avec le client.
   
   La loi luxembourgeoise est applicable entre parties.

Organisateur 

Amicale POST Luxembourg a.s.b.l
Siège : L-2020 Luxembourg

Bureaux : 13 rue Robert Stumper L-2557 Luxembourg
Registre de commerce Luxembourg N° F11762

Téléphone : +352 2424 4402